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Subvention impulsion conseil

OBJECTIF

IMPULSION CONSEIL INNOVATION correspond à une subvention octroyée par la MIRIADE, sous conditions. Elle encourage les entreprises de Basse-Normandie à recourir à des prestations de conseil ou de R&D pour optimiser un projet offensif et/ou innovant, créateur d'actif et de valeur ajoutée supplémentaires et, si possible, d'emplois [NB : les prestations de gestion, de management et d'organisation de base sont exclues, sauf pour prévenir un risque vital à court terme ou si elles sont liées à un investissement identifié ou à une phase de très forte croissance].

Cette subvention permet de mettre l'accent sur les priorités régionales de l'innovation :

  • Croissance d'activités / Stratégie / Marketing / Commercial / Ecoproduits,
  • R&D / Veille scientifique,
  • Technologies / Process de production / Veille technologique / Propriété Industrielle,
  • Management / Organisation [si investissement prévu ou phase de forte croissance],
  • Europe / International / Export,
  • Reprise / Transmission,
  • Prévention de difficultés [faisant courir un risque vital à court terme].

PORTEUR DE PROJET BÉNÉFICIAIRE

Le porteur de projet bénéficiaire est :

  • une PME-PMI à forte implantation en Basse-Normandie [effectif ≤ 250 salariés et CA ≤ 50 M€ ou total de bilan < 43 M€, non détenue à plus de 25 % par une entreprise de +de 250 salariés],
  • un groupement de PME-PMI.

PRESTATAIRE CONSEIL, ETUDES ou R&D

Le prestataire conseil, installé ou non en Basse-Normandie, est :

  • une profession libérale ou une société commerciale de conseil,
  • une entreprise disposant d'une fonction «R&D», sous réserve qu'elle n'ait pas de lien capitalistique avec le Porteur de projet ou qu'elle n'effectue pas une activité de sous-traitance,
  • un organisme public ou privé pour l'innovation et les transferts de technologies (CRITT, etc.),
  • un laboratoire de recherche -représenté par son organisme de tutelle-,
  • la Banque de France, dans le cas particulier des opérations de diagnostic et de prospective financière GEODE, préalables à un projet d'investissement déjà identifié, voire formalisé.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention atteint de 30 à 50 % de la prestation avec un plafond à 30 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION

Chaque demandeur doit vérifier sur la « Notice » l'éligibilité potentielle de son projet puis remplir un « Formulaire » à adresser à la MIRIADE, avec la prescription conseillée d'un partenaire (CCI, CMA, membre du réseau bas-normand des acteurs de l'innovation, club d'industriels, etc.)          

Téléchargement du formulaire [1,14 Mo.pdf]

Notice

Agenda
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